1. Introduction

Les ventes sur dubonheuralacarte.com sont soumises aux présentes conditions générales qui prévalent sur toute autre stipulation émanant de l'acheteur. Toute commande adressée par l'acheteur emporte son adhésion sans restrictions ni réserves aux présentes conditions générales de vente.
Aussi, par la passation de leur commande, les Clients reconnaissent avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente, les accepter totalement, sans restriction ni réserve, et renoncer à se prévaloir, le cas échéant, de leurs propres conditions d’achat.
Par ailleurs, les présentes conditions générales de vente ont pour objet d'informer tout éventuel acheteur sur les conditions dans lesquelles le vendeur procède à la vente et à la livraison des produits commandés.
Les présentes conditions générales de vente font la loi des parties et prévalent sur toute autre version ou tout document contraire. Si l’une quelconque des clauses des présentes conditions générales de vente était réputée nulle ou non avenue par un Tribunal compétent, les autres clauses demeureraient valides.
Du Bonheur à la Carte se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment et sans préavis les présentes conditions générales de vente. Les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Le fait que Du Bonheur à la Carte ne se prévale pas à un moment donné de l'une quelconque des stipulations des présentes conditions générales de vente ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque desdites stipulations.

Le Client déclare être une personne physique majeure (18 ans et plus) et déclare disposer de la capacité juridique pour procéder à l’achat des produits sur le site et s’engager au titre des conditions générales de vente.

Le site ne s’adresse qu’à des consommateurs résidant en France métropolitaine (Corse incluse mais hors DOM TOM et Monaco) et en Belgique. Par ailleurs, les Produits commercialisés sur dubonheuralacarte.com sont réservés aux seuls consommateurs, au sens qu’en donnent la loi et la jurisprudence, agissant exclusivement pour leur propre compte.

 

2. Caractéristiques des produits et prestations proposés

Du Bonheur à la Carte propose 2 degrés de personnalisation des produits :

-      La personnalisation de modèles existants proposés sur le site. Les clients peuvent communiquer leurs informations de personnalisation et leur texte via les champs de personnalisation prévus sur les fiches produits. Un graphiste se chargera de la mise en page finale. Tous les modèles proposés sont des créations propres et originales de dubonheuralacarte.com

-      La création de modèles sur mesure. Pour cela Du Bonheur à la Carte créera un modèle spécialement pour le client en fonction de ses souhaits, exprimés via le formulaire de personnalisation.


Du Bonheur à la Carte propose 2 types de produits :

-      Les produits numériques pour lesquels le client recevra à l’adresse e-mail de son compte client un fichier au format .pdf haute définition qu’il pourra ensuite imprimer lui-même ou faire imprimer par un  professionnel. D’autres formats de fichier peuvent être envoyé sur simple demande du client à l’adresse e-mail suivante : contact@dubonheuralacarte.com. Les fichiers envoyés restent la propriété de Du Bonheur à la Carte et peuvent être utilisés uniquement à titre personnel, la commercialisation en est interdite.

-      Les produits imprimés ou fabriqués

 

 

3.  Processus de commande et validation des bons à tirer

 

Les commandes passées par l'intermédiaire du site dubonheuralacarte.com engagent l'acheteur dès la réception de la commande donnée par l'acheteur sur le site web. Les informations fournies par Du Bonheur à la Carte permettent au client, avant la conclusion du contrat, de connaître les caractéristiques essentielles du produit qu'il désire commander. Les offres ne sont valables que dans la limite de leur disponibilité. Dès que le client a enregistré ou envoyé sa commande, il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve les prix, volumes et quantités proposées à la vente et commandées.  

 

 

A – Le client doit d’abord sélectionner le modèle qu’il a choisi parmi ceux proposés sur le site dubonheuralacarte.com. Il entre ensuite ses informations de personnalisation et valide en cliquant sur le bouton « Enregistrer sa personnalisation ». Il choisi ensuite le type de produit désiré, imprimé ou numérique ainsi que la quantité dont il a besoin et ajoute le tout à  son panier.
A cette étape de la personnalisation le client ne pourra pas voir le rendu final de la mise en page. Celle-ci sera réalisée par la suite par un graphiste de Du Bonheur à la Carte .

B – Le client doit ensuite passer commande en validant son panier dans lequel sont récapitulés :

-      La description des produits commandés

-      Les quantités de produits commandés

-      Les prix unitaires et totaux de chaque produits

-      Les types de produits

-      Le coût de la livraison. Le mode de livraison sélectionné par défaut est La Poste mais celui-ci pourra être modifié à la prochaine étape de la commande

 

C- Enfin le client doit, soit créer un compte client, soit choisir de commander en tant qu’invité, et remplir le formulaire mis à sa disposition en renseignant les champs obligatoires.

Les informations communiquées par le Client devront être exactes, valides et sincères.

Du Bonheur à la Carte  se réserve le droit de refuser la création d’un compte client, de suspendre ou d’annuler un compte client, à tout moment et sans préavis, sur juste motif, notamment le non-respect des présentes conditions générales de vente ou l’atteinte à l’image de Du Bonheur à la Carte .

Le client est ensuite invité à choisir le mode de livraison qu’il souhaite. Le tarif ainsi que le délai d’acheminement sont indiqués pour chaque mode de livraison. Le client a également la possibilité de choisir un retrait en magasin à Bois-Himont. Celui-ci ne pourra se faire que sur rendez-vous.

D- Le client est invité à choisir son mode de règlement, à accepter les présentes conditions générales de vente, à vérifier sa commande, le détail de son panier et à corriger les éventuelles erreurs, avant de valider et confirmer sa commande pour exprimer son acceptation du contenu et du prix de la commande. Le Client sera alors redirigé vers une page de paiement et invité à procéder au paiement de son achat, suivant les modalités énoncées à l’article « Paiement » ci-après.
Le règlement du prix de la commande vaut validation définitive de la commande. En conséquence, après que le Client ait validé son mode de paiement, sa commande sera définitivement et irrévocablement validée et ne pourra plus être modifiée.

E- Après le règlement de la commande et que le client ai communiqué toutes les informations de personnalisation, texte y compris via les champs de personnalisation ou par mail à l’adresse contact@dubonheuralacarte.com en précisant le numéro de sa commande, il recevra par e-mail un bon à tirer numérique au format .pdf sous un délai de 7 jours ouvrables. Le client dispose alors d’un délai de 7 jours pour valider le bon à tirer par mail. Le client est invité à contrôler, relire et demander les corrections éventuelles des maquettes si nécessaire avant validation pour l’impression. Après validation, aucune réclamation pour modification, erreur ou oubli ne pourra être faite. Le client peut indiquer qu’il souhaite qu’on apporte des modifications à la maquette. Il ne peut s’agir que de modifications mineures telles que correction du texte ou changement de taille de la police. Un nouveau bon à tirer lui sera alors adressé par e-mail au format .pdf sous un délai de 7 jours ouvrables et le client disposera d’un nouveau délai de 7 jours pour le valider.
En l’absence de réponse du client sous un délai de 7 jours, le dernier bon à tirer reçu sera considéré comme validé et Du Bonheur à la Carte commencera la phase d’impression ou de fabrication ou l’envoi du fichier HD pour les commandes numériques.

 

Pour les créations sur bois ou plexi, aucun exemplaire ne pourra être envoyé au client pour validation, seul un BAT numérique sera envoyé.

 

 

-      F. Processus de commande spécifique pour les créations sur mesure

Le client doit d’abord donner ses coordonnées ainsi que ses souhaits via le formulaire de demande de création sur mesure. Il sera recontacté dans un délai de 7 jours ouvrés afin de pouvoir échanger avec un graphiste de Du Bonheur à la Carte en vue de prévoir un rendez-vous ou d’apporter les précisions nécessaires à l’établissement d’un ou plusieurs devis. Plusieurs échanges pourront être nécessaires afin de pouvoir établir un devis précis de ce que souhaite le client. Du Bonheur à la Carte reste libre de donner suite ou non à la demande de création sur mesure en fonction de la faisabilité du projet, de ses contraintes et de sa disponibilité.

Le ou les devis ne pourront être établis que lorsque les différents détails du projet auront été définis avec le client (format, quantité, type de papier, couleurs, thème, type de polices d’écriture …). Ils seront accompagnés d’un brief créatif récapitulatif de tous les éléments permettant de guider le graphiste dans sa création.

Pour valider la commande et l’intégrer au planning de création, le client doit faire parvenir à Du Bonheur à la Carte le devis, le brief créatif ainsi que les conditions générales de vente signés accompagnés d’un acompte de 50% du montant total de la commande ou 100% pour les commandes de produits numériques. Tout acompte vaut engagement du client sur la totalité de la commande et ne pourra faire l’objet d’un remboursement.

Après validation de la commande via réception des éléments précédemment cités et réception  des éléments de personnalisation (texte et photos) le client recevra une maquette par e-mail dans un délai de 3 à 4 semaines. Si plusieurs éléments ont été commandés, seule la maquette du faire-part ou de l’élément principal sera réalisée dans un premier temps. Les autres créations assorties ne seront réalisée qu’après validation de la maquette de l’élément principal.

Deux à trois aller-retour pour modification sont possibles. Au delà les modifications supplémentaires seront facturées et soumises à un devis qui devra être accepté par le client avant de pouvoir être effectuées. Toute demande de modification substantielle de la maquette par rapport au brief créatif (changement de couleur, de thème, ajout d’éléments …) seront également facturés.  Le client dispose d’un délai de 7 jours pour valider sa maquette. S’il demande des modifications, une nouvelle maquette lui sera envoyée par e-mail et il dispose à nouveau d’un délai de 7 jours pour la valider ou demander d’autres modifications.

A l’issue de la validation de la maquette :

-      Si le client a commandé une création numérique ou vendue à l’unité, il recevra un bon à tirer numérique par e-mail. au format .pdf sous un délai de 7 jours ouvrables. Le client dispose alors d’un délai de 7 jours pour valider le bon à tirer par mail. Le client est invité à contrôler, relire et demander les corrections éventuelles des maquettes si nécessaire avant validation. Après validation, aucune réclamation pour modification, erreur ou oubli ne pourra être faite. Le client peut indiquer qu’il souhaite qu’on apporte des modifications à la maquette. Il ne peut s’agir que de modifications mineures telles que correction du texte ou changement de taille de la police. Un nouveau bon à tirer lui sera alors adressé par e-mail au format .pdf sous un délai de 7 jours ouvrables et le client disposera d’un nouveau délai de 7 jours pour le valider.
En l’absence de réponse du client sous un délai de 7 jours, le dernier bon à tirer reçu sera considéré comme validé et Du Bonheur à la Carte enverra le fichier haute définition par e-mail ou commencera le processus d’impression dès réception du règlement du solde de la commande.

-      Si le client a commandé une création imprimée (hors affiche ou création vendue à l’unité), il recevra un bon à tirer papier par courrier sous un délai de 15 jours ouvrables. Le client dispose alors d’un délai de 10 jours pour valider le bon à tirer par mail. Le client est invité à contrôler, relire et demander les corrections éventuelles des maquettes si nécessaire avant validation pour l’impression. Après validation, aucune réclamation pour modification, erreur ou oubli ne pourra être faite. Le client peut indiquer qu’il souhaite qu’on apporte des modifications à la maquette. Il ne peut s’agir que de modifications mineures telles que correction du texte, changement de taille de la police et éventuellement légère correction des couleurs. Un nouveau bon à tirer lui sera alors adressé par e-mail au format .pdf sous un délai de 7 jours ouvrables et le client disposera d’un délai de 7 jours pour le valider.
En l’absence de réponse du client sous un délai de 7 jours, le dernier bon à tirer reçu sera considéré comme validé et le processus d’impression ou de fabrication commencera dès réception du règlement du solde de la commande.

 

 

Du Bonheur à la Carte  se réserve le droit de refuser les demandes personnalisations et de création qu’elle jugerait inappropriées et notamment celles comportant les contenus suivants :

- contenus contraires à l'ordre public et aux bonnes mœurs
- contenus à caractère violent, agressif ou « ordurier »
- contenus à caractère injurieux, diffamatoire, raciste, xénophobe, révisionniste ou portant atteinte à l'honneur ou à la réputation d'autrui
- contenus incitant à la discrimination, à la haine d'une personne ou d'un groupe de personnes en raison de leur origine, de leur appartenance ou de leur non appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée
- contenus menaçant une personne ou un groupe de personnes
- contenus à caractère pédophile ou pornographique (protection des mineurs)
- contenus incitant à commettre un délit, un crime, faisant l'apologie de crimes de guerre ou contre l'humanité
- contenus incitant à la prise de drogues, alcool, tabac,
- contenus incitant au suicide
- contenus susceptibles de porter atteinte à des droits privatifs appartenant à des tiers

 

Les commandes ne seront prises en compte et honorées qu’après acceptation par Du Bonheur à la Carte .
En particulier, conformément aux dispositions de l’article L.122-1 du Code de la consommation, Du Bonheur à la Carte  se réserve le droit de refuser une commande si elle est de mauvaise foi, anormalement passée ou pour tout autre motif légitime, et en particulier lorsqu’il existe un litige avec le client concernant le paiement d’une commande antérieure.
Les informations fournies par le client au moment de la prise de commande engagent ce dernier. Du Bonheur à la Carte  ne saurait être tenu responsable en cas d’informations erronées ou incomplètes fournies par le Client, qui l’empêcheraient d’exécuter normalement sa commande.
Une fois la commande validée et acceptée, Du Bonheur à la Carte   adressera au client un email de confirmation récapitulant sa commande, son prix, l’adresse de livraison et le moyen de paiement utilisé. L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.

 

5- Prix

Les prix de vente des articles qui sont indiqués en Euros sont ceux en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande ou indiqué sur le devis accepté par le Client en cas de commande de Produits « sur mesure ». Les prix de vente des articles peuvent être modifiés à tout moment. 

Les prix comprennent tous les frais liés à la fabrication et à l’emballage des produits. Ils ne comprennent pas les frais liés au transport, lesquels sont indiqués lors de la validation de la commande par le Client. Conformément à l’article L. 121-19 du Code de la consommation, le Client recevra, lors de la livraison, la confirmation écrite du prix payé détaillant le prix des Produits et les frais de livraison mis à sa charge.

 

 

6 – Règlement des achats
Le règlement des achats s’effectue via les modes suivants :
– Chèque bancaire à envoyer sous 10 jours ouvrés. Validation de la commande à réception et encaissement du chèque. Le client doit indiquer la référence de sa commande au dos de son chèque. L’intégralité de la commande sera payée au comptant. Seuls les chèques émanant d’une banque située en France métropolitaine seront acceptés. Passé le délai la commande sera annulée.
– Virement bancaire à envoyer sous 10 jours ouvrés. Validation de la commande à réception du virement. Le client doit indiquer la référence de sa commande. L’intégralité de la commande sera payée au comptant. Passé le délai la commande sera annulée.

– Carte bancaire géré et sécurisé via le système de paiement sécurisé en ligne PayGreen. L’intégralité de la commande sera payée au comptant pour les commandes inférieures à 200€ hors frais de livraison. Les commandes dont le montant hors frais d’expédition atteint 200€ peuvent être réglées en 3 fois sans à raison d’une première mensualité de 40% du montant total de la commande puis de deux mensualités de 30% du montant total de la commande. La première mensualité est débitée le jour de l’achat, la seconde 30 jours après l’achat et la dernière 60 jours après l’achat. Pour cela la carte utilisée par le client doit être valide jusqu’à au moins 60 jours après la date d’achat.

– Carte bancaire via l’interface PayPal. Le compte PayPal n’est pas nécessaire. La validation de la commande est immédiate. L’intégralité de la commande sera payée au comptant.
– PayPal via votre compte PayPal. La validation de la commande est immédiate. L’intégralité de la commande sera payée au comptant.  
 

Du Bonheur à la Carte se réserve le droit de suspendre tout traitement de la commande en cas de refus d'autorisation de paiement de la part de la banque du client.

Cas spécifique des commandes sur mesure :
Le règlement des commandes sur mesure se fait selon l’échéancier définit à l’article 3 F. Processus de commande spécifique pour les créations sur mesure. Le règlement ne passe alors pas via le site dubonheuralacarte.com. En revanche les mêmes modes de règlements sont acceptés et les liens pour procéder au paiement via carte bancaire ou PayPal pourront être envoyés par e-mail au client. Dans le cas d’un paiement en 3 fois par carte bancaire via PayGreen, l’échéancier est alors défini comme ceci : 50% à la commande puis 25% après validation du bon à tirer, puis 25% 30 jours après validation du bon à tirer. Pour cela la carte utilisée par le client doit être valide jusqu’à au moins 30 jours après validation du bon à tirer.

 

 

 

7 – Délais

Les délais ci-après sont indiqués en jours ouvrés et n’incluent donc pas les samedis, dimanches et jours fériés. Ces délais n’incluent pas les délais d’expédition

-      Personnalisation d’une maquette disponible sur le site dubonheuralacarte.com : envoi du bon à tirer numérique 7 jours ouvrés après validation de la commande et réception de tous les éléments nécessaires à la personnalisation.

-      Création sur mesure : envoi du bon à tirer numérique ou papier 3 à 4 semaines après validation de la commande et réception de tous les éléments nécessaires à la personnalisation.

-      Impression ou fabrication de la commande et finitions si nécessaire : 3 à 4 semaines après validation du bon à tirer et paiement du solde de la commande pour les créations sur mesure.

-      Envoi du fichier haute définition pour les commandes de produits numériques : 7 jours ouvrés après validation du bon à tirer.

 

D’autres délais d’impression ou de fabrication peuvent être indiqués sur les fiches articles, dans ce cas le client devra tenir compte du délai indiqué sur la fiche auquel il ajoutera le délai nécessaire à la personnalisation si c’est nécessaire.

 

Les délais indiqués ci-dessus sont des délais estimatifs qui peuvent varier et pourront être à tout moment rallongés suivant l’importance et la complexité de la commande et  l’intensité de l’activité, sans que cela ouvre droit à réclamation de la part du client.


8- Livraison et réception

Pour les commandes de produits passés sur le site dubonheuralacarte.com, le tarif de livraison est indiqué à chaque ajout de produits dans votre panier. Le tarif de livraison indiqué par défaut correspond à une livraison via Mondial Relay. Le client a cependant la possibilité, après avoir validé son panier et s’être connecté à son compte ou avoir entré ses coordonnées de choisir un autre mode de livraison.

 

Les produits proposés à la vente sur le site dubonheuralacarte.com ne seront livrés qu'en France Métropolitaine, y compris en Corse (hors DOM TOM et Monaco) et en Belgique.

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client à l’occasion du processus de validation de sa commande.

 

Les frais de livraison sont à la charge du client et leur montant dépend du poids de la commande et du mode de livraison choisi par le client. Le montant des frais de livraison est indiqué au client avant la validation de la commande et doit être réglé avant l’expédition.

 

Le client dispose des modes de livraison suivant :

-      Livraison par Mondial Relay : il s’agit d’une livraison en Point Relais que vous aurez préalablement choisi. Le délai d’acheminement est de 3 à 5 jours ouvrés.

-      Livraison par La Poste : il s’agit d’une livraison à votre domicile en 2 à 4 jours ouvrés.

-      Livraison par e-mail : cette option n’est valable que pour les commandes de produits numériques. Le délai est de 7 jours ouvrés après validation du bon à tirer.

-      Retrait de la commande en atelier : vous avez la possibilité de retirer votre commande directement dans notre atelier à Bois-Himont (76), ceci uniquement sur rendez-vous. Si vous choisissez le retrait en atelier vous serez contacté dès que votre commande sera prête afin de convenir d’un rendez-vous.

 

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Leur non-respect ne saurait engager la responsabilité de Du Bonheur à la Carte ni donner lieu à dommages-intérêts, retenue ou annulation des commandes en cours.

 

Une fois les produits expédiés les risques sont à la charge du client. En cas de perte ou dommage la plainte devra être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison et Du Bonheur à la Carte ne pourra être tenu pour responsable. En cas de dommages, d'avaries ou de manquants constatés à la réception des produits par le client, celui-ci devra en outre refuser la livraison ou se faire remettre une attestation d'avarie par le transporteur. Le cas échéant, le client doit prendre toute précaution d’usage et exercer tout recours contre le transporteur qui est seul responsable, tant des dommages subis par les produits pendant le transport que du préjudice qui pourrait en découler directement ou indirectement.

 

 


9 -  Rétractation

Le client ne dispose pas du droit légal de rétractation sur les produits personnalisés proposés sur le site dubonheuralacarte.com, conformément à l’article L.121-20-2, 3° du Code de la consommation. Par conséquent le client est invité à vérifier avec attention sa commande ainsi que le bon à tirer final avant de valider sa commande.

 

Concernant les produits non personnalisés en vente sur le site dubonheuralacarte.com, le client dispose d'un droit de rétractation de 14 jours.
Ainsi, si un article non personnalisé ne correspond pas à vos attentes, vous avez la possibilité de nous le retourner à vos frais à l’adresse ci-dessous :

"Du Bonheur à la Carte" : 922 rue de la Pierre Noire - 76190 Bois Himont (France) (France)

Cependant, le bénéfice de la rétractation ne pourra s’appliquer si les articles livrés ont fait l’objet d’une utilisation.
Les articles doivent obligatoirement être retournés dans leur emballage d’origine, dans un parfait état de revente c’est-à-dire : non entamé, non abimé, endommagé ou sali et accompagnés de leurs accessoires éventuels. 
Du Bonheur à la Carte ne pourra également reprendre tous colis pour lesquels aucun élément ne permet d’identifier son expéditeur c’est-à-dire son nom, son prénom, son adresse postale et son numéro de commande.
Le retour de l’ensemble des articles commandés donnera lieu à un échange dans la mesure des stocks disponibles ou bien un remboursement égal à la totalité de la somme versée, à l’exception des frais de livraison.
Le remboursement auprès de votre banque sera effectué dans un délai de 30 jours à compter de la réception de l’article. Dans tous les cas, un e-mail vous sera envoyé afin de vous signaler le remboursement d’un article.
Aucun envoi contre remboursement ne sera accepté. 

 

10 -  Qualité des produits

La restitution des couleurs du bon à tirer numérique n’est pas contractuelle : la configuration du poste informatique et la qualité de l’image de l’écran ne permettent pas d'apprécier et restituer pleinement les couleurs ou textures de papiers. En conséquence, la responsabilité de Du Bonheur à la Carte ne saurait être engagée.

Les photographies et les montages présents sur le site dubonheuralacarte.com sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit final.

 

Pour une commande de différents produits d’une même collection à différents intervalles de temps il se peut que les couleurs soient nuancées entre les deux livraisons par rapport aux réglages permanents des imprimantes et du type de papier utilisé. La responsabilité de Du Bonheur à la Carte ne saurait être engagée.

 

Les découpes et montage sont réalisés de manière artisanale, chaque modèle étant unique les exemplaires peuvent présenter des différences entre eux et de petites imperfections de découpe, ne donnant pas droit à réclamation.

Particularité du travail et de la gravure sur bois :

Le bois étant une matière vivante et hétérogène, le client accepte que des différences d'aspect puissent apparaître entre deux produits identiques : chaque morceau de bois, même de la même essence, présente un aspect unique. L’aspect de la matière peut avoir un impact sur les nuances de la gravure.

Aussi, une différence de nuance dans le marquage de la gravure ne peut constituer un motif de refus de la commande passée.

La fabrication 100% française, exception faite des pochettes ciselées réalisées auprès d’un fournisseur étranger.

 

11 – Propriété intellectuelle

L’ensemble des dessins, maquettes, modèles, illustrations, photos et autres fichiers images sont la propriété exclusive de Du Bonheur à la Carte et sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction est rigoureusement interdite.

Du Bonheur à la Carte reste également titulaire des droits de propriété intellectuelle afférents aux créations sur mesure. Aucune session de droits au profit du client ne pourra être revendiquée.

Le client s’engage à garder un usage purement personnel du produit acheté et n’est en aucun cas autorisé à le reproduire,  les utiliser ou les exploiter, en tout ou partie, de quelque manière que ce soit pour son propre compte ou pour le compte de tiers, directement ou indirectement, en France ou à l’étranger, quand bien même ceux-ci ont été conçus selon ses propres spécifications dans le cadre de la réalisation de produits sur mesure.

 

Du Bonheur à la Carte pourra réutiliser tout ou partie des créations réalisées pour l’élaboration des produits  sur mesure, à l’exclusion des éléments fournis par le client. Du Bonheur à la Carte pourra notamment intégrer le modèle créé dans le cadre de la réalisation d’un produit sur mesure à la collection de produits personnalisables proposée sur le site. Le client reconnaît expressément qu’il ne pourra faire aucune réclamation contre Du Bonheur à la Carte ou toute autre personne si un produit similaire au sien est utilisé ou créé.

 

Du Bonheur à la Carte se réserve le droit de photographier et publier ses créations pour servir de références sous réserve de rendre illisibles les coordonnées et photos du client sur différents supports de communication et de promotion (site, Facebook, blogs, etc…)

 

De manière générale, le client est seul et exclusivement responsable de ses choix de personnalisation des produits, et notamment des contenus textuels et iconographiques, quelle que soit le type de produit choisi.

Le client certifie à Du Bonheur à la Carte qu’il dispose de tous les droits et autorisations nécessaires à l’exploitation de tous les éléments textuels et iconographiques qu’il fournit à Du Bonheur à la Carte pour la création des produits à personnaliser ou sur-mesure et notamment des textes, images, photographies, logos, dessins ou autres éléments de toutes natures.

En conséquence, le client garantit Du Bonheur à la Carte contre toute réclamation de tiers et s’engage à la garantir de toutes les condamnations susceptibles d’être prononcées à son encontre du fait d’une personnalisation commandée par le client, à lui rembourser les frais et honoraires que Du Bonheur à la Carte serait amené à engager pour la préservation de ses intérêts et à l’indemniser des dommages subis.



12 -  Responsabilité 

Du Bonheur à la Carte ne saurait voir sa responsabilité engagée à quelque titre que ce soit pour tout dommage direct ou indirect.


13 -  Attribution de juridiction

Les présentes conditions générales sont régies par le droit français. Pour toutes les contestations relatives au présent contrat entre le vendeur et l'acheteur, le tribunal de Commerce de Rouen (76) sera seul compétent. 

14 -  Respect de la vie privée

En application de la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès et de rectification aux données le concernant et conservées par dubonheuralacarte.com. Ainsi, le client peut exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte ou l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite. Pour exercer ce droit, contactez-nous.

 

15 -  TVA
« TVA non applicable - article 293 B du CGI ».

dubonheuralacarte.com est édité par Gwenaelle Pingot
922 rue de la Pierre Noire - 76190 Bois Himont (France)

Numéro SIREN : 792339848